CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE Igroteco.fr
Mise à jour le 16/08/2019
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.igroteco.fr (le Site). L’achat des produits proposés sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (les CGV). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le fait de passer la commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions contraires.
Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site igroteco.fr sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous nos produits sont neufs.
Nous avons pris le plus grand soin de nous assurer que les photos sur le Site représentent les articles aussi précisément que possible. Toutefois, la représentation peut ne pas être parfaitement identique aux articles proposés.
Les offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification.
Les produits demeurent l'entière propriété d’Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk jusqu'au complet encaissement du prix par la Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk. En cas d'incident de paiement vous vous engagez à restituer à ETHNALIA SAS les produits reçus et ce dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site.
La commande
La prise de commande sur le site Igroteco.fr est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le client doit suivre pour que sa commande soit validée par la société Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk.
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre équipe.
Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.
Les données enregistrées par le site Igroteco.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk et ses clients. En cas de conflit entre par l'Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk et l'un de ses clients sur une transaction effectuée comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
Pour chaque produit sélectionné sur le site Igroteco.fr, une page récapitulative s'affichera automatiquement précisant la référence, le coloris, la quantité, le prix unitaire ainsi que le prix total de votre commande. Il est nécessaire de vérifier l’exactitude de votre sélection avant de procéder à la confirmation de votre commande.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk. A cet égard, Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Par ailleurs, Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer. Vous pourrez choisir un article de remplacement de valeur égale ou supérieure à l'article annulé ou bien être remboursé de sa commande. Vous devrez payer la différence de prix si l'article de second choix est de valeur supérieure.
Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros par carte bancaire après la validation de la commande (carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Paypal).
En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.
Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par l'Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk par e-mail au client sur laquelle figure l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée lors de la prise de sa commande.
Toute réclamation concernant les facturations, doit être portée à la connaissance de la société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception via le formulaire de contact : http://igroteco.fr/index.php?controller=contact
A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Dmytro Atamanyuk, 17 Rue Saint Exupéry, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à l'Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk
En cas d’exercice du droit de rétractation, Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur igroteco.fr .
Garantie
Les articles proposés sont garantis dans les conditions légales contre tout défaut de matière ou défaut de fabrication. La garantie d’Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk est limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d’un vice caché.
Les photographies et illustrations des produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk SAS.
La garantie d’Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk, nous vous invitons à nous envoyer un mail sans délais.
http://igroteco.fr/index.php?controller=contact
Livraison
Toute adresse de livraison située en dehors de territoire, défini dans livraison- réception, sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Pour toute expédition hors Union Européenne, le client est réputé informé des droits de douane, taxes d’importations et toutes autres taxes en vigueur dans son pays. Ces droits et taxes sont à la charge du client importateur. Il appartient au client importateur de prendre connaissance des différents droits et taxes et des formalités de déclaration aux douanes, auprès des autorités compétentes en la matière de son pays.
Pour toute commande, merci de vérifier l'état de votre colis en présence de votre livreur/transporteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.
Délai de livraison pour les articles en stock est normalement entre 3 et 15 jours ouvrables après la validation de commande et dépend de l’adresse postale du client.
En cas de commande de produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais de livraison (qui incluent la fabrication de l’article) peuvent varier entre 2-4 semaines à compter de la date de commande et sera indiqué dans la description du produit. Si un client a commandé des produits de différents créateurs dans le même temps, les produits peuvent être livrés à des moments différents. La disponibilité et la date exacte de livraison des produits vous seront confirmées lors de la commande. Si la commande du client ne peut pas être remise conformément au délai indiqué dans l’email de confirmation, Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk va avertir le client et tenter de remédier à la situation aussi rapidement que possible. Nous ferons notre mieux pour éviter tout retard, mais puisque la majorité des facteurs qui pourraient causer du retard sont hors du contrôle d’Auto-entreprise Dmytro Atamanyuk, aucune revendication ne pourra être retenue et aucune annulation de la commande par le client ne sera acceptée.
Selon la loi en vigueur, le délai maximal de livraison est de 30 jours suivant le paiement de la commande. Au delà de ce délai, les sommes versées seront remboursées intégralement.
Frais de transport Colissimo
L'envoi par Colissimo est disponible pour toutes les destinations précisées (voir zone de livraison).
Après expédition de votre commande par nos services, le service Colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine.
A réception du colis, vous devez vérifier l’état et le contenu de celui-ci et mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre simple à Dmytro Atamanyuk, 17 Rue Saint Exupéry, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse ou par mail.
Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne serons pas responsables en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.
En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur en cas de dépassement de délai de plus de 7 jours par rapport le délai prévu, vous pouvez demander l’annulation de votre commande par mail. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
- La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
- La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite des stocks disponibles).
- La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.
- La poste n'a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète
Livraison - réception
Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, la Poste Colissimo remettra le colis au destinataire désigné sur le bordereau d'expédition contre signature.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur fnac.com (produits vendus et expédiés par Fnac) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Dmytro Atamanyuk, 17 Rue Saint Exupéry, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile